Documentation technique
Comprendre la compétence GEMAPI
Le retournement d'herbages
Le Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne Scie n’émet plus d’avis techniques relatifs aux retournements d’herbages, conformément à la délibération votée par le Comité Syndical le 19 Septembre 2017.
Cependant, le service « Économie agricole » de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime doit être contacté afin de connaître la procédure à suivre.
Arrêté prefectoral modificatif sur le retournement d'herbages