Les statuts

L’article 2 – 2 de l’arrêté du 13 juillet 1999 portant création d’un EPCI stipule que

 

« Le Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne et Scie a pour objet :

 

Toute étude concernant les bassins versants de la Saâne, de la Vienne et de la Scie

 

La réalisation des travaux de lutte contre les inondations décidés dans le cadre de l’étude globale et intégrée des bassins versants concernés

 

La réalisation de tous autres travaux concernant la lutte contre le ruissellement, l’érosion et les inondations sur le périmètre des trois bassins versants

 

Toutes opérations immobilières nécessaires à la réalisation des travaux précités

 

L’entretien des ouvrages s’inscrivant dans la logique des travaux préconisés par les études précitées et dont la liste sera établie »