Marchés publics en cours

Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce du Sbv d’Ablemont

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :

Le vendredi 16 Février 2024 à 12 h 00

Objet de la consultation

La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration des Plans Communaux d’Aménagements d’Hydraulique Douce du Sbv d’Ablemont. Cette étude a pour objectif de proposer la mise en place d’aménagements d’hydraulique douce sur du parcellaire agricole et communale. Cette recherche proposera de limiter les problèmes d’érosion, de ruissellements diffus et concentrés et d’augmenter les fonctions hydroécologiques des espaces naturels et ruraux. Le territoire d’Ablemont sera le secteur à expertiser dans une logique d’aménagement des impluviums à l’échelle du sous bassin versant.

 

Lieu d'exécution

Les prestations s'exécutent dans les lieux suivants : Communes de Belmesnil, Lamberville, Bacqueville en Caux, Hermanville, Omonville.

 

Forme du marché

Marché en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique. 

 

Conditions d'envoi ou de remise des offres

La transmission des documents se fait uniquement par voie électronique avant la date et heure indiqué sur la page de garde du présent RC sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivant : https://marchespublics.adm76.com 

 

Renseignements

Ils peuvent être obtenus par demande auprès de Wattiez Johann, agri@sbvsvs.fr au 06.86.76.99.71 . 

Etude de faisabilité pour la mise en conformité réglementaire de la chute en amont du RD 70 sur la Saâne à Gueures (76)

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :

Le 15 mars 2024 à 12h00

Objet de la consultation

La présente étude de faisabilité a pour objectifs : - De diagnostiquer l’impact de l’ouvrage sur le cours d’eau Saâne. Impacts écologique et hydromorphologique. (Aucune modélisation hydraulique n’est demandée pour cette prestation) - D’’explorer, au stade esquisse, l’ensemble des solutions d’aménagement pour répondre aux enjeux réglementaires de rétablissement de la continuité écologique de la Saâne sur le site de Gueures. Les propositions porteront sur des aménagements avec ou sans maintien de la chute. Parallèlement, une solution d’aménagement visant à une production hydro-électrique au droit du seuil est également demandée au titulaire. Elle prendra en compte la montaison et la dévalaison des poissons migrateurs pour assurer la continuité écologique.

 

Lieu d'exécution

Les prestations s'exécutent dans les lieux suivants: Commune de Gueures – Ouvrage hydraulique en amont du RD 70 et ses environs

 

Forme du marché

Marché en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.

 

Conditions d'envoi ou de remise des offres

La transmission des documents se fait uniquement par voie électronique avant la date et heure indiqué sur la page de garde du présent RC sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivant : https://marchespublics.adm76.com 

 

Renseignements

Ils peuvent être obtenus par demande auprès de COMONT Samuel, 06.80.10.80.80 ou gema@sbvsvs.fr

Elaboration d'un plan de gestion pluri-annuel de la Saâne (76)

DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES :

Le 05 avril 2024 à 12h00

Objet de la consultation

La présente étude devra définir un programme de gestion visant à aménager et restaurer le cours d’eau et lit majeur associé, dans leurs fonctionnalités naturelles. A partir d’un état des lieux exhaustif du cours d’eau Saâne, de ses affluents et du fond de vallée, une stratégie de gestion globale et durable visant à préserver et restaurer les milieux aquatiques et humides dans leur fonctionnalité naturelle sera définie. Le programme d’actions quinquennal proposé devra également intégrer le suivi et la valorisation des actions entreprises.

 

Lieu d'exécution

Les prestations s'exécutent dans les lieux suivants: Ensemble des communes riveraines de la Saâne de Varvannes à Quiberville sur Mer.

 

Forme du marché

Marché en procédure adaptée soumise aux dispositions des articles R. 2123-4 à R. 2123-6 du Code de la Commande Publique.

 

Conditions d'envoi ou de remise des offres

La transmission des documents se fait uniquement par voie électronique avant la date et heure indiqué sur la page de garde du présent RC sur le profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivant : https://marchespublics.adm76.com 

 

Renseignements

Ils peuvent être obtenus par demande auprès de COMONT Samuel, 06.80.10.80.80 ou gema@sbvsvs.fr