Documentation technique

Comprendre la compétence GEMAPI
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Le retournement d'herbages

Le Syndicat des Bassins Versants Saâne Vienne Scie n’émet plus d’avis techniques relatifs aux retournements d’herbages, conformément à la délibération votée par le Comité Syndical le 19 Septembre 2017.

 

Cependant, le service « Économie agricole » de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime doit être contacté afin de connaître la procédure à suivre.

 

Arrêté prefectoral modificatif sur le retournement d'herbages
AP modificatif retournement 01122015.pdf
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Délibération avis retournement herbages
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